Rapport de la Cour Régionale des Comptes sur Nogent-le-Rotrou

Vous trouverez ici le rapport de la Cour Régionale des Comptes concernant la gestion de Nogent-le-Rotrou. Ce rapport couvre la période 2010-2015.

Si vous n’avez pas le loisir de le lire dans son intégralité, la synthèse se trouve en page 4. Nous l’avons reprise plus bas

Synthèse du rapport (page 4) :

Forte de 11 356 habitants, Nogent-le-Rotrou, sous-préfecture et commune-centre, a subi de profondes restructurations économiques et démographiques qui ont conduit à un taux de chômage, aujourd’hui supérieur de deux points à la moyenne régionale, et à une population vieillissante.

De 2010 à 2012, les charges de gestion ont évolué plus fortement que les produits avec de nettes augmentations des subventions versées (culture, cinéma, associations, …), des contributions aux organismes de regroupement (Aquaval, Basel, Syndival, Syval, …) et des charges de personnel. Ces dernières ont connu un pic en 2012, tant en nombre de salariés (192 salariés) qu’en montant (6,2 M€ charges comprises). À compter de 2014, la situation s’est inversée favorablement avec une progression plus rapide des produits de gestion qui s’explique à la fois par une meilleure maitrise des charges, en particulier des frais de personnel, et par une augmentation des ressources fiscales (+1 M€ entre 2010 et 2014).

Toutefois, l’équilibre des finances communales reste fragile en raison de son endettement. Nogent-le-Rotrou a débuté la décennie 2010 avec une dette de 18 M€ du fait d’investissements antérieurs. Or, les nouveaux investissements (futur cinéma, bâtiments de l’Hôtel-Dieu) ont été financés essentiellement par l’emprunt, rendant la situation préoccupante. À partir de 2012, l’encours de dette atteint près de 20 M€, soit 1701 € par habitant contre 972 € pour les communes de population comparable, et les charges financières annuelles sont de l’ordre de 1 M€ (soit 91 € par habitant contre 39€ pour la moyenne nationale). La commune s’est progressivement placée dans une situation où elle doit procéder à de sérieux efforts d’économie de fonctionnement et de réduction des investissements afin de retrouver une capacité d’autofinancement positive.

Pour contribuer à ce rétablissement, la chambre a examiné des hypothèses prospectives pour la période 2015 à 2020. Il s’avère que, parmi les alternatives retenues par la commune, seul un scénario de baisse des investissements de près de 25 % par an sans recours à l’emprunt et donc de baisse de l’endettement, d’activation du levier fiscal et de mesures d’économies, serait de nature à reconstituer les équilibres financiers dans les prochaines années.

Par ailleurs, la qualité de l’information budgétaire et comptable apparait perfectible, notamment dans le domaine de la gestion du personnel.

Enfin, il est apparu que la commune a continué à s’adjoindre les services de son ancien directeur général des services après son départ en retraite en août 2012, en le rémunérant dans des conditions critiquables d’abord par des vacations, puis des prestations de service, pour un montant total de près de 100 000 € de 2012 à 2015.

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