Au même titre que le non cumul des mandats garantit la vivacité de la démocratie (voir
notre article du n°8 mars 2019, “Pour un partage des responsabilités et du pouvoir”),
le contrôle de l’action des élus et du bon emploi de l’argent public garantit le bon
fonctionnement démocratique.
Depuis fin octobre 2018, le gouvernement prépare une réforme de l’organisation des
comptables publics et pourrait modifier en profondeur voire affaiblir la Cour des
comptes.
Toute institution doit évoluer, s’adapter, mais il faut prendre garde aux manœuvres qui,
sous couvert de modernisation, aboutissent, pour des raisons stratégiques ou
idéologiques, à affaiblir les outils démocratiques. De même les attaques virulentes
contre les institutions de contrôle peuvent participer du même processus.
Le 9 février 2017, la Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire remettait son RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES sur la Commune de Nogent-le-Rotrou.
Le 16 octobre 2018, Harold HUWART, conseiller municipal de Nogent-le-Rotrou,
vice-président du Conseil régional Centre-Val de Loire chargé de l’économie et
administrateur civil à Bercy est interrogé sur Radio2B, au Lycée Rémi Belleau de Nogent-le-Rotrou, sur ce rapport et sur l’endettement de la Ville.
L’élu nous donne alors son opinion sur la Chambre régionale des comptes :
« J’ai beaucoup de respect pour la Chambre régionale des comptes… ce sont les derniers de l’ENA qui prennent la Chambre régionale… j’ai rarement été impressionné par leur capacité et leurs compétences… quand la Chambre régionale des comptes fait un rapport c’est toujours le même partout… le temps de travail des fonctionnaires de la Chambre régionale des comptes est le plus faible de France… c’est la seule institution publique ou privée où l’on pose ses jours de travail alors que nous nous posons nos jours de congés… (Transcription du passage concerné ci-après) »
Mais que fait donc la Chambre régionale des comptes pour mériter une telle
décrédibilisation?
« La compétence d’une chambre régionale des comptes (CRC) s’étend à toutes les
collectivités territoriales de son ressort géographique, qu’il s’agisse des communes,
des départements ou de la région, mais également de leurs établissements publics. »
Dans ce cadre, les CRC sont dotées d’une triple compétence en matière de contrôle.
- Le jugement des comptes des comptables publics
- Le contrôle budgétaire
- Le contrôle de la gestion
Pour le conseiller municipal Harold HUWART, ce travail de la Chambre régionale des
comptes, qui doit garantir aux élus et aux citoyens le bon emploi et la bonne gestion
des deniers publics, est réalisé par des “mauvais” (les derniers de l’ENA) des
“incapables” et des “incompétents”, qui remettent “toujours les mêmes rapports” et
qui de plus “travaillent très peu”.
- Harold HUWART a-t-il des comptes à régler avec la Chambre régionale des comptes?
- Le rapport de la Chambre régionale des comptes a t-il fortement énervé l’élu, par ses analyses et ses observations, et pourquoi?
Dans tous les cas, les propos tenus en public devant de jeunes lycéens par Harold
Huwart interrogent sur :
- Sa conception de la vie démocratique (le contrôle des élus).
- Son respect des organismes d’état et de ses fonctionnaires.
- Sa vision de l’organisation sociale, les derniers aux classements de l’ENA seraient forcément des nuls.
Nous pensons que le jeu politique doit changer, que les élus doivent pouvoir accepter
d’être interpellés et contrôlés sur leur action, que le fait de discréditer nos instances de
façon outrancière participe de l’éloignement entre citoyens et élus, et constitue un
affaiblissement de la démocratie.
Transcription de l’interview réalisée sur Radio2B du lycée Rémi BELLEAU de Harold
HUWART le 16 octobre 2018 (minute 26.37 – minute 27.43) :
« … J’ai beaucoup de respect pour la Chambre régionale des comptes, moi j’ai fait l’ENA, je travaille à Bercy, le souvenir que j’ai de l’ENA c’est que ce sont les derniers de l’ENA qui prenaient la Chambre régionale des comptes et à chaque fois que j’ai été contrôlé par la Chambre régionale des comptes, ou que je les ai croisés, j’ai rarement été impressionné par leurs capacités et leurs compétences. Donc je le dis publiquement, ils en prendront bonne note, qu’ils se le tiennent pour dit, moi ce que j’observe, c’est que dès que la Chambre régionale fait un rapport, c’est toujours le même rapport partout, et c’est simple : pour un gars de la Chambre régionale des comptes, de toutes façons, il y a toujours trop de dépenses publiques, il y a toujours trop d’investissements, ils disent aussi il y a toujours trop de subventions aux associations… bref tout ce qui est dépenses publiques c’est mal, il faut les réduire, tout ce qui est impôts il y en a toujours trop et tout ce qui est fonctionnaires, il y en a toujours trop aussi. Bon, une fois que j’ai dit ça, il faut quand même faire tourner des services publics, il faut quand même investir et faire des travaux et il faut quand même faire en sorte que le pays tourne un peu et donc c’est là que commence en réalité la politique et que s’arrête les commentaires des institutions comme la Chambre régionale des comptes dont par ailleurs j’observe leur temps de travail, moi ça m’a toujours frappé , je vous le dis, c’est qu’ils font des rapports sur le temps de travail des fonctionnaires, mais le temps de travail des fonctionnaires de la Chambre régionale des comptes, c’est le plus faible de France, c’est la seule institution, publique ou privée comprise, où l’on pose ses jours de travail à l’avance alors que nous autres on pose nos jours de congés… »