Alors que la commune de Nogent le Rotrou compte 4 884 résidences principales, la société d’HLM NOGENT PERCHE HABITAT, rattachée à la communauté de communes du Perche, gère aujourd’hui quelques 1 294 logements soit 26, 5 % des logements résidentiels. La quasi-totalité des ces logements HLM est située sur la commune de Nogent le Rotrou.
NOGENT PERCHE HABITAT est présidé par le Maire de Nogent le Rotrou.
« Nogent Perche Habitat gère 1294 logements dont 198 maisons individuelles et quelques bureaux destinés au secteur tertiaire. Le patrimoine de l’Office Public de la Communauté de Communes du Perche est implanté sur la commune de Nogent le Rotrou, et 3 logements situés sur la commune de Margon ( Site internet NOGENT PERCHE HABITAT Perche Habitat présentation) »
Source : https://www.nogent-perche-habitat.fr
Ces 1 294 logements représentent 26.5 % des logements principaux recensés dans notre ville.
LES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL EN EURE ET LOIR
Six organismes gèrent en Eure et loir plus de 28 000 logements sociaux. Nogent Perche Habitat est le plus petit de ces acteurs départementaux :
- Habitat Eurélien (conseil départemental) 9 194 logements
- Chartres métropole Habitat 5 800 logements
- Habitat Drouais 5 354 logements
- SA Eure et Loir Habitat 5 000 logements
- Dunois Habitat 1 960 logements (chiffres 2012)
- Nogent Perche Habitat 1 294 logements
La spécificité de ces organisations HLM est d’être gouvernées par des élus locaux proches de leur territoire et de leurs habitants.
Mais les enjeux autour de l’habitat social viennent d’être fortement modifiés par la loi ELAN votée à l’automne 2018.
La loi ELAN fixe, pour les organismes HLM et les SEM, un seuil minimal de logements sociaux (12 000 logements) en-deçà duquel s’impose en principe une obligation de regroupement à l’horizon 2021.
A ce jour, aucun des organismes du département n’atteint le chiffre de 12 000 logements retenu par la loi, nécessitant de mettre en œuvre une politique de rapprochement.
La Loi ELAN prévoit deux scénarios de rapprochement :
– une organisation verticale, soit un groupe, au sens du code du commerce (société mère et filiales) composé majoritairement d’organismes HLM ou de SEM, contrôlé soit par un actionnaire majoritaire ou par une autre société non HLM. Actuellement, les organismes rattachés au groupe Action Logement fonctionnent sur ce modèle.
Le groupe a vocation, notamment, de faciliter la circulation de capitaux entre organismes de logement social afin de renforcer les capacités d’autofinancement du secteur.
– une organisation plus horizontale, avec la création possible d’une « société anonyme de coordination » (SAC) sous forme de société anonyme de droit commun ou de société coopérative. Il ne s’agit pas d’une fusion, mais d’une formule de regroupement non capitalistique d’organismes HLM publics ou privés.
Les effets des regroupements seront très différents d’un territoire à l’autre : ils pourront être salutaires là ou les acteurs sont aujourd’hui très dispersés. Ils seront plus délicats lorsque les décisions en matière de construction, de réhabilitation ou de vente seront opérées à un niveau supérieur, sans prise en compte des choix locaux. Dans certains territoires où les OPH n’atteindraient pas le seuil requis, les regroupements pourraient se traduire, pour les collectivités, par un pilotage politique plus distendu des organismes sur lesquels ils avaient une prise directe.
Cette réorganisation risque à nouveau de fragiliser les territoires ruraux, les petites villes, en éloignant le centre de décision des réalités du terrain.
Il est urgent que les élus de Nogent le Rotrou et de la Communauté de communes du Perche fixent, avec les autres élus euréliens, une stratégie préservant l’intérêt général et non un calcul pour son seul territoire, la ville de Nogent le Rotrou risquerait dans ce cas d’être perdante.
Le débat ne doit pas être réservé à un entre soi, au-delà des questions techniques, la réponse à construire est politique, elle nous offre le choix entre une version capitalistique de logement social (organisation verticale) ou une version solidaire au plus proche des territoires et des habitants.
Nous préférerons la seconde version.