Aménagement du centre-ville : des commerçants en danger

Depuis deux ans, l’activité commerciale subit les conséquences de la crise sanitaire du COVID et des contraintes qui l’accompagnent.

Pour les commerçants du centre-ville de Nogent-le-Rotrou s’ajoutent les nuisances des travaux de restructuration de la place Saint-Pol et de la rue de la Herse, perte des stationnements, circulation piétonne difficile…

La baisse des chiffres d’affaires est dramatique, pouvant compromettre, pour certain, la survie de leur entreprise.

Il était prévisible que la réalisation de lourds travaux d’aménagement du centre-ville auraient des conséquences négatives sur l’activité commerciale. Il faut l’accepter dans l’espoir d’avoir à l’issue des travaux un centre-ville amélioré et plus attractif.

Mais doit-on pour autant laisser les commerçants seuls face à leurs difficultés ? 

La loi prévoit des possibilités d’indemnisation en cas de perte sensible de chiffre d’affaire : “L’indemnisation des commerçants dans le cadre de la réalisation de travaux publics relève du régime de la responsabilité sans faute du maître d’ouvrage public” (CAA Paris, 23 juin 2011, RATP, n° 09PA06378).

Des communes soucieuses de soutenir le commerce de centre-ville et en prévention des difficultés mettent en place une commission d’indemnisation amiable (voir ci-dessous).

A Nogent-le-Rotrou :

• Le Maire n’a pas prévu de fonds d’indemnisation*.
• Le Maire ne répond pas aux courriers, aux recommandés, aux demandes d’entretien que lui adressent les commerçants.
• Le “manager du commerce” est inconnu des commerçants (poste créé en 2021).
• Le calendrier du chantier est chamboulé sans en prévenir les commerçants, des retards dans la fourniture des matériaux menacent le respect du calendrier.

Solidaire des commerçants du centre-ville, le Forum Nogent-le-Rotrou demande au Maire et à la municipalité :

• De se mettre enfin à l’écoute des commerçants du centre-ville et de leurs difficultés liées au chantier en cours.
• De mettre en place les moyens financiers de compensation des pertes d’activité imputables aux travaux qui accentuent fortement une tendance nationale observée à la baisse.

Il en va de leur crédibilité et de la sauvegarde du commerce du centre-ville, leur responsabilité est engagée. 

*AIX EN PROVENCE : “Consciente des désagréments que peuvent engendrer ces travaux, la ville a créé une commission d’indemnisation à l’amiable, pour évaluer les préjudices commerciaux des commerçants et artisans riverains du chantier”.
https://www.aixenprovence.fr/Commercants-dossier-de-demande-d-indemnisation-Chantier-des-3-places

*CAEN : La Mairie a décidé de mettre en place une Commission d’Indemnisation Amiable des pertes économiques (CIA) liées aux travaux d’aménagement des espaces publics.
https://caen.fr/sites/default/files/2018-11/presentation_commission_indemnisation.pdf

Sources :

Article de L’Action Républicaine “Nogent-le-Rotrou tient son manager du commerce”, publié le 14/12/22 : https://actu.fr/centre-val-de-loire/nogent-le-rotrou_28280/nogent-le-rotrou-tient-son-manager-du-commerce_47054445.html

Dossier du Mag de Nogent-le-Rotrou “Huit mois de travaux en 5 phases de la place Saint-Pol à la rue de la Herse” : https://www.ville-nogentlerotrou.fr/huit-mois-de-travaux-en-5-phases-de-la-place-saint-pol-a-la-rue-de-la-herse/