Depuis deux ans, l’activité commerciale subit les conséquences de la crise sanitaire du COVID et des contraintes qui l’accompagnent.
Pour les commerçants du centre-ville de Nogent-le-Rotrou s’ajoutent les nuisances des travaux de restructuration de la place Saint-Pol et de la rue de la Herse, perte des stationnements, circulation piétonne difficile…
La baisse des chiffres d’affaires est dramatique, pouvant compromettre, pour certain, la survie de leur entreprise.
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Il était prévisible que la réalisation de lourds travaux d’aménagement du centre-ville auraient des conséquences négatives sur l’activité commerciale. Il faut l’accepter dans l’espoir d’avoir à l’issue des travaux un centre-ville amélioré et plus attractif.
Mais doit-on pour autant laisser les commerçants seuls face à leurs difficultés ?
La loi prévoit des possibilités d’indemnisation en cas de perte sensible de chiffre d’affaire : “L’indemnisation des commerçants dans le cadre de la réalisation de travaux publics relève du régime de la responsabilité sans faute du maître d’ouvrage public” (CAA Paris, 23 juin 2011, RATP, n° 09PA06378).
Des communes soucieuses de soutenir le commerce de centre-ville et en prévention des difficultés mettent en place une commission d’indemnisation amiable (voir ci-dessous).
A Nogent-le-Rotrou :
- Le Maire n’a pas prévu de fonds d’indemnisation*.
- Le Maire ne répond pas aux courriers, aux recommandés, aux demandes d’entretien que lui adressent les commerçants.
- Le “manager du commerce” est inconnu des commerçants (poste créé en 2021).
- Le calendrier du chantier est chamboulé sans en prévenir les commerçants, des retards dans la fourniture des matériaux menacent le respect du calendrier.
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Solidaire des commerçants du centre-ville, le Forum Nogent-le-Rotrou demande au Maire et à la municipalité :
- De se mettre enfin à l’écoute des commerçants du centre-ville et de leurs difficultés liées au chantier en cours.
- De mettre en place les moyens financiers de compensation des pertes d’activité imputables aux travaux qui accentuent fortement une tendance nationale observée à la baisse.
Il en va de leur crédibilité et de la sauvegarde du commerce du centre-ville, leur responsabilité est engagée.
*AIX EN PROVENCE : “Consciente des désagréments que peuvent engendrer ces travaux, la ville a créé une commission d’indemnisation à l’amiable, pour évaluer les préjudices commerciaux des commerçants et artisans riverains du chantier”.
https://www.aixenprovence.fr/Commercants-dossier-de-demande-d-indemnisation-Chantier-des-3-places
*CAEN : La Mairie a décidé de mettre en place une Commission d’Indemnisation Amiable des pertes économiques (CIA) liées aux travaux d’aménagement des espaces publics.
https://caen.fr/sites/default/files/2018-11/presentation_commission_indemnisation.pdf
Sources :
Article de L’Action Républicaine “Nogent-le-Rotrou tient son manager du commerce”, publié le 14/12/22 : https://actu.fr/centre-val-de-loire/nogent-le-rotrou_28280/nogent-le-rotrou-tient-son-manager-du-commerce_47054445.html
Dossier du Mag de Nogent-le-Rotrou “Huit mois de travaux en 5 phases de la place Saint-Pol à la rue de la Herse” : https://www.ville-nogentlerotrou.fr/huit-mois-de-travaux-en-5-phases-de-la-place-saint-pol-a-la-rue-de-la-herse/
Si Monsieur le Maire ne répond pas, c’est qu’il n’a sûrement pas le temps. Vous savez, il fait tellement de choses avec ses différents mandats… CQFD