« Citoyennes, Citoyens, le savons-nous ? » est une série d’articles que Le Forum Nogent Le Rotrou vous propose de découvrir pour stimuler la vie citoyenne locale. Découvrez notre premier numéro !
#1 | Assister aux séances du Conseil Municipal
Selon l’article L.2121-18 du CGCT*, les séances du Conseil Municipal sont, par principe général, publiques. Cette publicité des séances implique le libre et permanent accès de l’auditoire aux réunions du conseil.
Tout particulier peut assister aux débats du conseil municipal, qu’il soit électeur ou non, mineur ou étranger à la commune, sans avoir à justifier d’un intérêt quelconque pour accéder à la salle des séances. Cette règle de droit, impérative, implique que les auditeurs puissent matériellement accéder à la salle du conseil et s’y installer.
Des places assises doivent donc être aménagées à leur intention, le nombre de ces places variant raisonnablement en fonction de la taille de la commune. Des impératifs de sécurité et d’ordre public peuvent éventuellement conduire le maire à limiter l’accès de la salle à un nombre restreint de personnes.
L’assistance du public doit toujours être passive et muette.
Pour faciliter l’accès du public aux séances du conseil municipal, il faut :
– Diffuser les dates de convocation et si possible établir un calendrier prévisionnel largement diffusé et accessible.
Et pourtant… pas de calendrier prévisionnel à Nogent-le-Rotrou !
– Organiser la salle du conseil pour accueillir le public dans de bonnes conditions matérielles.
Actuellement, moins de 10 places disponibles pour le public !
– Retransmettre en direct la séance du conseil par des moyens audiovisuels.
La demande a été formulée depuis le 1er confinement.
Le Maire Harold HUWART a informé le Conseil que le dossier était à l’étude. 17 mois plus tard, l’étude ne semble toujours pas achevée…
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
(entrée sur le côté de la salle des Colonnes, salle du Conseil Municipal au premier étage)
JEUDI 23 SEPTEMBRE À 19H00
Vous aussi, vous pouvez assister au Conseil Municipal de votre ville !
* Code général des collectivités territoriales.
Effectivement si nous étions au courant du calendrier des conseils municipaux cela nous permettrait d’être au courant des actions entreprises par la municipalité et suivre leurs évolutions.