Les organismes d’habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du , les anciens organismes d’Habitation à bon marché (HBM).
Les organismes d’habitations à loyer modéré, définis dans le code de la construction et de l’habitation aux articles L. 411 et suivants1, peuvent être des établissements publics tels que les OPH ou des organismes de droit privé.
En 2017, on comptait environ 800 organismes HLM2,3 :
- 264 offices publics de l’habitat (OPH) ;
- 230 entreprises sociales pour l’habitat (ESH, nouvelle désignation des SA HLM) ;
- 173 sociétés coopératives d’HLM ;
- 56 SACICAP (sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), rattachées au groupe Crédit immobilier de France.
Ils gèrent 4,456 millions de logements, soit 17 % des résidences principales en France4.
Les organismes HLM sont réunis en fédérations, elles-mêmes regroupées en une confédération : l’Union sociale pour l’habitat.
Par ailleurs, près de 200 sociétés d’économie mixte, qui ne sont pas juridiquement des organismes HLM, sont actives dans le secteur de la construction et la gestion d’environ 490 000 logements sociaux.